Conditions Générales
Dernière mise à jour: 19 mai 2025
1. Accord sur les Conditions
En accédant ou en utilisant l'application mobile Boko Tech (l'«App») et le site web Boko Tech (le «Site Web», collectivement les «Services»), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (les «Conditions»). Ces Conditions constituent un accord entre vous et Boko Tech (désigné par «Boko Tech», «nous» ou «notre»). Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, il vous est expressément interdit d'utiliser les Services et vous devez cesser immédiatement leur utilisation.
2. Définitions
- Compte : Le compte utilisateur que vous créez pour accéder et utiliser les Services.
- Bénéficiaire : La personne qui reçoit l'argent transféré via les Services.
- Contenu : Texte, graphiques, images, audio, vidéo, logiciels, données et autres matériaux disponibles via les Services.
- Instrument de paiement : Une méthode de paiement valide utilisée pour financer une Transaction, telle qu'un compte bancaire, une carte de crédit ou une carte de débit.
- Expéditeur : La personne qui initie un transfert d'argent via les Services.
- Transaction : L'acte d'envoyer de l'argent à un Bénéficiaire via les Services.
3. Admissibilité
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez en outre que vous ne faites l’objet d’aucune sanction et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes, ni n'êtes détenu ou contrôlé par de telles parties.
4. Enregistrement et Sécurité du Compte
- Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services, vous devez créer un Compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d'inscription et de les mettre à jour pour qu’elles restent exactes et complètes.
- Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion au Compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d'informer immédiatement Boko Tech de toute utilisation ou accès non autorisé à votre Compte.
- Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte, qu'elles soient autorisées par vous ou non. Boko Tech ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de ces obligations de sécurité.
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment si nous soupçonnons un accès non autorisé, une activité frauduleuse ou une violation des présentes Conditions.
5. Services de Transfert d'Argent
- Boko Tech facilite les transferts d'argent des Expéditeurs en Amérique du Nord vers les Bénéficiaires en Afrique, et vice versa.
- Lorsque vous initiez une Transaction, il vous sera demandé de fournir certaines informations, y compris le nom complet du Bénéficiaire, son adresse, les coordonnées de son compte bancaire ou les informations de son compte mobile money, et le montant que vous souhaitez envoyer. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations. Boko Tech ne sera pas responsable des erreurs dans les informations que vous fournissez.
- Les taux de change applicables à votre Transaction vous seront affichés avant que vous ne confirmiez le transfert.ces taux sont susceptibles de fluctuer .
- En plus du montant du transfert, des frais peuvent vous être facturés pour l'utilisation des Services. Les frais applicables vous seront clairement affichés avant que vous ne confirmiez votre Transaction.
- Nous nous réservons le droit de refuser de traiter toute Transaction à notre seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, les situations où nous soupçonnons une fraude, une activité illégale ou une violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
- Les délais de traitement des Transactions peuvent varier en fonction du pays de destination, de l'institution réceptrice et d'autres facteurs échappant au contrôle de Boko Tech. Nous fournirons un délai de livraison estimé, mais nous ne garantissons pas la livraison dans ce délai.
- Vous recevrez une confirmation de votre Transaction par e-mail ou via l'App une fois celle-ci initiée. Il vous incombe de vérifier cette confirmation et de nous informer immédiatement de toute divergence.
6. Instruments de Paiement
- Vous acceptez de fournir des informations d'Instrument de Paiement valides et autorisées lors du financement d'une Transaction. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser l'Instrument de Paiement que vous fournissez
- En initiant une Transaction, vous autorisez Boko Tech à débiter votre Instrument de Paiement du montant du transfert, des frais applicables ainsi que de toute autre charge liée à la Transaction.
- Si votre Instrument de Paiement est refusé, nous vous en informerons et votre Transaction pourra être retardée ou annulée. Vous pourriez être responsable des frais ou charges imposés par votre banque ou votre fournisseur de services de paiement en raison de fonds insuffisants ou d'autres raisons.
7. Propriété Intellectuelle
- Les Services et leur contenu original et leurs fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, le texte, les affichages, les images, la vidéo et l'audio, ainsi que la conception, la sélection et l'arrangement de ceux-ci) sont la propriété de Boko Tech, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.
- Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun des matériaux de nos Services, sauf si cela est généralement et normalement autorisé par les Services conformément à ces Conditions.
- Le nom Boko Tech et tous les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans associés sont des marques de commerce de Boko Tech ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Boko Tech.
8. Contenu Utilisateur
- Les Services peuvent vous permettre de soumettre, télécharger, publier ou autrement rendre disponible du contenu, y compris des commentaires, des avis et des remarques («Contenu Utilisateur»).
- Vous conservez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition via les Services, et vous en êtes seul responsable. En rendant tout Contenu Utilisateur disponible via les Services, vous accordez par la présente à Boko Tech une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et mondiale pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, afficher publiquement et exécuter publiquement votre Contenu Utilisateur en relation avec l'exploitation et la fourniture des Services et du Contenu à vous et aux autres utilisateurs.
- Vous déclarez et garantissez que votre Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits de publicité, et n'est pas diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, illégal ou autrement répréhensible.
- Boko Tech peut, mais n'est pas obligée de, surveiller, réviser ou supprimer le Contenu Utilisateur à tout moment pour quelque raison que ce soit sans préavis.
9. Conduite Interdite
Vous acceptez de ne vous livrer à aucune des activités interdites suivantes :
- Utiliser les Services à des fins illégales ou en violation des lois ou réglementations applicables.
- Tenter d'interférer avec, de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant les Services.
- Utiliser tout robot, araignée, outil d’extraction de données ou autre moyen automatisé pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse.
- Collecter ou recueillir toute information personnellement identifiable, tels que les noms de compte, depuis les Services.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou faire de fausses déclarations concernant votre affiliation avec une personne ou une entité.
- S'engager dans toute activité frauduleuse, y compris tenter d'envoyer ou de recevoir des fonds à l'aide d'Instruments de Paiement ou d'informations de Compte volés ou non autorisés
- Utiliser les Services pour vous envoyer de l'argent ou à un compte que vous contrôlez, sauf si cela est explicitement autorisé
- Violer les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de Boko Tech ou de tout tiers.
- Transmettre des virus, des vers, des défectuosités, des chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructive.
- S'engager dans toute conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, pourrait nuire à Boko Tech ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à des responsabilités.
10. Résiliation
- Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en suivant les instructions de l'App ou du Site Web. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à support@bokotech.net pour demander la fermeture de votre compte. La fermeture de votre compte peut prendre jusqu'à 30 jours.
- Boko Tech peut résilier ou suspendre votre Compte et l'accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis ni responsabilité. Une telle résiliation peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations associées à votre Compte.
- Dès la résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
11. Frais et Charges
- Vous acceptez de payer tous les frais et charges applicables associés à votre utilisation des services de transfert d'argent, tels que divulgués dans l'App
- Boko Tech se réserve le droit de modifier ses frais et charges à tout moment, avec un préavis fourni dans l'App ou par d'autres moyens raisonnables.
- Les taux de change sont sujets à des fluctuations et seront déterminés par Boko Tech ou ses fournisseurs tiers au moment de la transaction.
12. Impôts
Il est de votre responsabilité de déterminer les taxes, le cas échéant, qui s'appliquent aux paiements que vous effectuez ou recevez, et il est de votre responsabilité de percevoir, déclarer et remettre la taxe correcte à l'autorité fiscale compétente. La Société n'est pas responsable de déterminer si des taxes s'appliquent à votre transaction, ni de percevoir, déclarer ou remettre des taxes découlant d'une transaction.
13. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Boko Tech ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles) découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser l'App ou les services de transfert d'argent, même si Boko Tech a été informée de la possibilité de tels dommages. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes dues à des erreurs dans les transactions, les retards de traitement ou l'indisponibilité de l'App.
14. Links to Third-Party Services
L'App peut contenir des liens vers ou des intégrations avec des services tiers. Boko Tech n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des services tiers. Votre utilisation des services tiers est à vos risques et périls et est soumise à leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives.
15. Changes to These Terms
Boko Tech se réserve le droit de modifier ou de réviser les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante dans l'App ou par d'autres moyens raisonnables. Votre utilisation continue de l'App après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions pour les mises à jour.